1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

LES TOQUES DU FROMAGE
SARL au capital de 2 000 €
SIREN : 912 409 083
RCS Lyon 912 409 083

Siège social :
22 Rue Franklin
69002 LYON

Code APE : 5621Z – Services des traiteurs

E-mail : hello@lestoquesdufromage.com
Site internet : www.lestoquesdufromage.com

Ci-après dénommée « Les Toqués du Fromage ».

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Les Toqués du Fromage auprès des particuliers, entreprises, associations et collectivités.

Les prestations comprennent notamment :

• ateliers de dégustation de fromages ;
• animations autour du fromage ;
• accords fromages et boissons ;
• prestations de traiteur ;
• création de plateaux de fromages ;
• buffets et réceptions ;
• prestations sur mesure.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. COMMANDE

Les commandes peuvent être effectuées par téléphone, e-mail, formulaire de contact ou devis.

Toute prestation fait l’objet d’un devis précisant :

• la nature de la prestation ;
• la date ;
• le lieu ;
• le nombre de participants ;
• les conditions tarifaires.

La commande devient ferme et définitive dès réception du devis signé par le client.

Le client s’engage à communiquer toute information utile à la bonne exécution de la prestation, notamment :

• allergies ;
• intolérances alimentaires ;
• régimes spécifiques ;
• présence de femmes enceintes.

4. TARIFS

Les prix sont exprimés en euros.

Les tarifs indiqués sur les devis s’entendent hors taxes ou toutes taxes comprises selon la qualité du client et les mentions figurant sur le devis.

Toute modification du taux légal de TVA sera automatiquement répercutée sur les prix.

Les frais de déplacement, stationnement, hébergement ou location de matériel spécifique peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire mentionnée au devis.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf disposition particulière indiquée sur le devis :

• un acompte de 50 % TTC est exigible au minimum 10 jours avant la prestation ;
• le solde est payable dans les 30 jours suivant la date de prestation.

Les paiements peuvent être effectués par :

• virement bancaire ;
• carte bancaire ;
• tout autre moyen accepté par Les Toqués du Fromage.

En cas de défaut de paiement, Les Toqués du Fromage se réserve le droit :

• de suspendre ou annuler la prestation ;
• de refuser toute nouvelle commande ;
• d’engager toute procédure de recouvrement utile.

Pour les clients professionnels :

Toute somme non réglée à échéance entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

6. MODIFICATION DE LA PRESTATION

Toute demande de modification doit être formulée par écrit.

Les modifications sont acceptées sous réserve de faisabilité.

Aucune modification ne pourra être garantie à moins de 10 jours ouvrés avant l’événement.

Toute modification importante peut entraîner une révision du devis.

7. REPORT

Le client peut solliciter un report de prestation.

La demande doit être formulée par écrit au minimum 10 jours ouvrés avant la date prévue.

Les reports demandés à moins de 10 jours ouvrés de la prestation pourront entraîner une majoration de 15 % du montant TTC de la prestation.

Le report reste soumis aux disponibilités de Les Toqués du Fromage.

8. ANNULATION

Toute annulation doit être adressée par écrit à :

hello@lestoquesdufromage.com

Annulation à plus de 10 jours ouvrés :

• facturation de 10 % du montant TTC.

Annulation à moins de 10 jours ouvrés :

• facturation de 100 % du montant TTC.

9. NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS

Certaines prestations nécessitent un minimum de 8 participants.

Les Toqués du Fromage se réserve le droit de refuser une réservation ne respectant pas ce seuil.

10. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client garantit l’exactitude des informations transmises.

Il est responsable :

• du respect des horaires ;
• de l’accès aux lieux ;
• des autorisations nécessaires ;
• des conditions de sécurité du site lorsqu’il accueille l’événement.

11. ALCOOL ET PROTECTION DES MINEURS

Lorsque la prestation comprend une dégustation de boissons alcoolisées, celle-ci est strictement réservée aux personnes majeures.

Le client s’engage à respecter la réglementation en vigueur.

Les Toqués du Fromage ne saurait être tenue responsable d’une consommation d’alcool contraire à la législation.

12. DROIT À L’IMAGE

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors des prestations.

Sauf opposition écrite préalable du participant ou du client, Les Toqués du Fromage est autorisée à utiliser ces images à des fins :

• de communication ;
• de promotion ;
• de publication sur les réseaux sociaux ;
• de présentation commerciale.

Aucune rémunération ne pourra être réclamée à ce titre.

1. FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;
• pandémies ;
• incendies ;
• grèves générales ;
• coupures d’énergie ;
• décisions administratives ;
• impossibilité d’accès au lieu de la prestation.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des commandes ;
• la facturation ;
• la relation commerciale ;
• les obligations légales.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose :

• d’un droit d’accès ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit d’effacement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la limitation du traitement.

Toute demande peut être adressée à :

hello@lestoquesdufromage.com

14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou figureront sur le site internet de la société.

15. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Lyon, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.